— RQTH · Travailleur indépendant handicapé
Une différence qui compte.
Sans rien changer à l’exigence.
Sébastien Prévot exerce son activité de photographie et de production audiovisuelle au sein de SCT Prod en qualité de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH).
Cette reconnaissance fait partie de son parcours professionnel et peut également permettre à certaines organisations clientes de valoriser leur collaboration avec SCT Prod dans le cadre de leur OETH, selon les conditions prévues par la réglementation.
Comprendre le dispositif
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Deux sigles. Une réalité professionnelle.
La RQTH et le statut de TIH sont deux notions liées, mais elles ne désignent pas exactement la même chose. Pour comprendre ce qui distingue SCT Prod, commençons par l’essentiel.
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
La RQTH est une reconnaissance administrative attribuée aux personnes dont le handicap peut avoir une incidence sur leurs possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi. Elle est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
TIH
Travailleur Indépendant Handicapé
Lorsqu’une personne reconnue travailleur handicapé exerce son activité professionnelle en tant qu’indépendant, elle peut relever de la catégorie des Travailleurs Indépendants Handicapés, couramment désignée par l’acronyme TIH. L’Agefiph la présente comme la combinaison de la qualité de travailleur handicapé et du statut de travailleur indépendant.
Image à mettre en fond de colonne
Et pour SCT Prod ?
Sébastien Prévot exerce son activité de photographe et vidéaste professionnel en bénéficiant d’une RQTH et en qualité de Travailleur Indépendant Handicapé. Cette particularité fait partie de l’identité de SCT Prod et peut également avoir un intérêt pour certaines entreprises clientes dans le cadre de leur politique d’emploi des personnes en situation de handicap.
— Pour votre entreprise
Une collaboration qui peut compter au-delà de l’image.
Faire appel à SCT Prod, c’est d’abord choisir un professionnel de l’image pour valoriser vos chantiers, vos équipes et vos savoir-faire.
Mais le statut de Travailleur Indépendant Handicapé de Sébastien Prévot peut également donner une autre dimension à cette collaboration.
Pour les entreprises soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), les prestations confiées à un TIH peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans le calcul de leur contribution annuelle. Ces contrats de prestations font partie des dépenses pouvant donner lieu à une déduction de cette contribution, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Un dispositif concret
Une prestation professionnelle
Vous faites appel à SCT Prod pour un besoin réel : photographie, vidéo ou prises de vues aériennes.
Une collaboration valorisable dans le cadre de l’OETH
Le statut TIH de Sébastien Prévot permet à une entreprise concernée de valoriser, sous conditions, cette collaboration dans le cadre du dispositif prévu par la réglementation.
Une déduction potentielle sur votre contribution
Lorsque les conditions sont réunies, la réglementation prévoit une déduction calculée à hauteur de 30 % de la base éligible de la prestation. Cette base ne correspond pas nécessairement au montant total de la facture HT.
Vous choisissez SCT Prod pour son savoir-faire. Son statut TIH peut apporter une valeur supplémentaire à cette collaboration.
— En pratique
Un dispositif plus simple qu’il n’y paraît.
Le statut TIH ne change rien au déroulement opérationnel de votre projet avec SCT Prod. La prestation se déroule normalement ; les éléments nécessaires à sa prise en compte dans le cadre de l’OETH interviennent ensuite.
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Vous confiez votre projet à SCT Prod
Photographie de chantier, reportage, événementiel, vidéo ou prises de vues aériennes : vous choisissez SCT Prod pour répondre à votre besoin de communication visuelle, comme avec n’importe quel prestataire.
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SCT Prod réalise et facture la prestation
La mission est réalisée selon le périmètre convenu et fait l’objet d’une facturation classique. Le statut de Travailleur Indépendant Handicapé n’altère donc ni le déroulement de la prestation, ni les livrables, ni la relation commerciale.
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SCT Prod vous transmet l’attestation annuelle
SCT Prod vous transmet l’attestation prévue par la réglementation, qui précise notamment les montants permettant de déterminer la part de la prestation valorisable dans le cadre de l’OETH.
Votre entreprise dispose ainsi des éléments nécessaires pour déterminer, selon sa propre situation, le montant effectivement déductible de sa contribution.Votre entreprise dispose ainsi des éléments nécessaires pour déterminer, selon sa propre situation, le montant effectivement déductible de sa contribution.
Comment la déduction est-elle calculée ?
La réglementation prévoit une déduction correspondant à 30 % de la base éligible de la prestation.
30%
de la base éligible, et non nécessairement du montant total de la facture.
Cette base est déterminée selon les règles prévues par le Code du travail et la déduction reste soumise aux conditions et plafonds applicables à chaque entreprise.
À retenir
SCT Prod transmet l’attestation annuelle prévue par la réglementation. L’éligibilité et le montant effectivement déductible dépendent ensuite de la situation de chaque entreprise au regard de l’OETH.
Consulter les dispositions réglementaires sur Légifrance
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